En Allemagne, les organisations à but non lucratif sont de plus en plus exposées à des attaques dans les médias et subissent des pressions politiques. En Suisse également, les responsables politiques remettent en cause le statut d’utilité publique des ONG. Une motion déposée par le groupe parlementaire du PLR vise à restreindre leur engagement politique. Quelles en sont les conséquences pour la démocratie ?
En Allemagne, depuis quelques années, les ONG ne cessent d’être au centre de l’attention publique. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait attendre, ce n’est pas en raison de leur action d’intérêt général, mais parce qu’elles font de plus en plus l’objet d’une hostilité ciblée et que leur légitimité démocratique est remise en cause. Alors qu’il s’agissait autrefois de critiques plutôt sporadiques, cela s’est aujourd’hui transformé en un discours de délégitimation systématique et motivé par des considérations idéologiques, écrit la Fondation Maecenata dans un travail de recherche publié dans la collection Opuscula fin 2025.
Une augmentation qui interpelle
Une analyse des publications sur les réseaux sociaux entre août 2024 et août 2025 a mis en évidence un tournant. Alors que le nombre de publications au contenu délégitimant était resté faible jusqu’à fin février 2025, il a augmenté pour atteindre près de 300 publications par semaine à la fin du mois d’août. Cette hausse correspondait apparemment à la «petite question» déposée le 24 février 2025 par le groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag sur le thème de la «neutralité politique des organisations subventionnées par l’État». Les travaux de recherche constatent à cette date une intensification notable sur les réseaux sociaux. Le ton utilisé est frappant. Ainsi, en mars 2025, les publications négatives et haineuses ont atteint leur apogée avec plus de 460 messages, tandis que les contributions positives ou neutres ne représentaient qu’environ 190. Depuis lors, le volume de publications n’a plus jamais diminué jusqu’en décembre 2025. La plateforme Twitter/X a dominé ce débat, comme l’indique le rapport. Elle est connue pour l’exacerbation et la polarisation des débats.
Les quatre piliers de la délégitimation
Comme le montrent les chercheurs Siri Hummel et Peter Schubert (2025), certains reproches récurrents reviennent régulièrement dans le discours anti-ONG.
- Les ONG sont accusées d’être instrumentalisées par les structures étatiques, sans que cela puisse être étayé par des données empiriques.
- On affirme que des organisations non issues d’une élection démocratique influenceraient l’élaboration des politiques – un discours qui méconnaît fondamentalement le rôle d’intermédiaire des acteurs de la société civile.
- On émet l’hypothèse que des intérêts financiers propres masqueraient des objectifs d’utilité publique.
- Et des reproches de manque de responsabilité sont formulés, bien que de nombreuses ONG soient déjà soumises à des normes de transparence élevées.
Le rapport indique que ces discours s’appuient sur des simplifications stratégiques et avancent des thèses difficilement défendables sur le plan empirique, visant à délégitimer systématiquement la participation de la société civile. Ainsi, les ONG sont confrontées, d’une part, à des demandes légitimes de transparence concernant leur financement et leur mode de fonctionnement et, d’autre part, à des attaques polémiques et à des tentatives stratégiques de délégitimation de plus en plus fréquentes. Une analyse des principaux acteurs permet de comprendre qui est à l’origine de ce glissement discursif. Celui-ci provient principalement des milieux populistes de droite. Le média NIUS, mais aussi le compte officiel de l’AFD, sont les plus actifs dans ce domaine. Ils ont publié environ 33 messages. Un député libéral-bourgeois, qui abonde dans le même sens, rend ce discours acceptable aux yeux des partisans des milieux bourgeois et proches du monde des affaires.
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Et en Suisse ?
En Suisse, le débat prend une tournure quelque peu différente. Toutefois, les ONG sont elles aussi soumises à une pression croissante dans ce pays. En décembre 2024, le groupe parlementaire du PLR a déposé une motion intitulée « Renforcement du caractère d’utilité publique des organisations exonérées d’impôt ». Cette motion vise à définir plus strictement le caractère d’utilité publique et à limiter le nombre d’organisations exonérées d’impôt. Concrètement, cela signifie que si celles-ci mènent à deux reprises en l’espace de quatre ans une campagne politique dont le coût dépasse 50 000 francs, leur exonération fiscale sera remise en cause. En outre, il est prévu d’introduire une comptabilité par secteur d’activité, des déclarations fiscales annuelles et la possibilité de retirer l’exonération fiscale.
Les opposants, parmi lesquels figure proFonds, l’organisation faîtière des associations et fondations d’utilité publique, voient dans la motion du FDP un signe de méfiance à l’égard du secteur à but non lucratif. Cela met en péril l’engagement de la société civile. Elle pourrait écarter les organisations d’utilité publique du débat démocratique. Plutôt qu’un contrôle accru, il faudrait faire confiance à l’autorégulation déjà en place et à une véritable transparence.
Le Conseil fédéral rejette la motion 24.4514 . Il estime que « les dispositions d’application existantes suffisent à garantir l’exonération fiscale partielle tout en permettant de détecter les abus ».
La motion a été renvoyée à la CER-N en mars 2025, où elle sera débattue lors de la prochaine séance, le 26 octobre 2026.
La Fondation Maecenata La Fondation Maecenata est un groupe de réflexion indépendant fondé en 2010 et dont le siège se trouve à Munich ; elle se considère comme un prestataire de services à but non lucratif au service de la société civile et s’engage en faveur de son renforcement transnational ainsi que d’une société ouverte en Europe. Elle publie ses travaux de recherche dans la collection « Opuscula », qui sont rendus entièrement accessibles et citables grâce à une collaboration avec le Social Science Open Access Repository.
