Foundation Governance : une gestion efficace de la fondation

Qu’est-ce que la gouvernance de la Fondation ?

Le concept de Foundation Governance est étroitement lié à celui de Non-Profit Governance et se réfère à la gestion et au contrôle des fondations. Elle définit les structures, principes, processus et règles de base de l’administration et de la gestion d’une fondation afin de garantir la réalisation de son objectif et de résoudre les éventuels conflits d’intérêts. Découvrez dans cet article les principes de la gouvernance des fondations actuellement en vigueur dans les milieux professionnels ainsi que les guides, outils et ressources de connaissances disponibles sur le sujet.

Le défi particulier de la gestion des fondations réside dans la faiblesse du contrôle externe. Les fondations suisses jouissent d’une grande liberté de conception, elles s’appartiennent et se surveillent elles-mêmes. Pour les fondations donatrices disposant d’un patrimoine important, les principaux mécanismes de contrôle externe sont la réputation au sein du secteur à but non lucratif et la pression de la légitimité sociale. Ces deux facteurs sont difficiles à appréhender. Lorsque le feed-back négatif devient évident, il est souvent trop tard pour adapter les actions de manière adéquate. Il est donc particulièrement important pour les fondations d’établir des principes de gouvernance forts et des mécanismes de contrôle internes. Les principes d’une bonne gouvernance de fondation s’appliquent à la création, à la gestion, à la promotion et à la gestion financière de la fondation.

Le Swiss Foundation Code 2021 – Guide de bonne gouvernance des fondations

En 2005, l’association des fondations donatrices SwissFoundations a publié la première version du Swiss Foundation Code. En 2021, la quatrième édition entièrement révisée a été publiée et peut être téléchargée gratuitement sur le site web de l’association. Le Swiss Foundation Code doit servir de guide aux fondations suisses et de référence pour les meilleures pratiques en matière de Foundation Government. Quatre principes et 28 recommandations constituent un cadre d’orientation pour une bonne gouvernance des fondations pour tous les types et toutes les tailles de fondations. Le Swiss Foundation Code est disponible en allemand, en anglais, en français et en italien et compte aujourd’hui parmi les principales directives en matière de gouvernance des fondations.

Meilleures pratiques de gouvernance de la fondation : Principes de bonne gouvernance des fondations

Le Swiss Foundation Code mesure la bonne gouvernance d’une fondation à l’aune des quatre principes suivants : efficacité, contrôles et équilibres, transparence et responsabilité sociale. En outre, il existe d’autres aspects qui devraient être clairement réglementés dans la gouvernance d’une fondation.

• Efficacité : la fondation et ses actions suivent l’objectif de la fondation et contribuent à rendre la mise en œuvre de la volonté du fondateur aussi efficace et efficiente que possible.
• Check and Balances : le conseil de fondation est responsable de la mise en place de mécanismes de contrôle appropriés pour pallier l’absence de séparation des pouvoirs et contrôler la gestion et les décisions.
• Transparence : les fondations interviennent dans la vie sociale par le biais de leurs activités. C’est pourquoi elles ont l’obligation d’être transparentes vis-à-vis du public en ce qui concerne leurs principes, leurs activités, leurs finances et leurs structures.
• Responsabilité sociale : toutes les lois en vigueur ainsi que les nouvelles réglementations et obligations doivent être respectées. En outre, la fondation adapte ses actions et la mise en œuvre de son objectif aux évolutions de la société et intègre dans ses activités de nouvelles exigences et de nouveaux thèmes, tels que la protection du climat, la migration et l’égalité des droits.
• Structure organisationnelle : la structure du conseil d’administration et des postes au sein de la fondation est établie et les processus de succession et de nomination des dirigeants sont définis.
• Gestion financière : l’établissement du budget, la présentation des comptes et des rapports financiers ainsi que leur contrôle sont régis par la gouvernance.
• Éthique et valeurs : les valeurs fondamentales et les principes éthiques sont formulés et constituent, avec l’objectif de la fondation, des directives omniprésentes pour les actions de la fondation – en interne comme en externe.

Outils et connaissances pour une gouvernance de la Fondation réussie

Des aides et des outils de travail efficaces, des informations actuelles sur le secteur associatif ainsi que des tendances et des connaissances issues de la recherche et de la pratique : Spheriq, la plus grande communauté philanthropique numérique de Suisse, est un soutien utile et innovant pour les fondations qui souhaitent pratiquer la bonne gouvernance des fondations. Les outils de Spheriq rendent la recherche, le réseautage et la gestion des demandes de manière simple et efficace. Dans l’annuaire des fondations, les organismes de financement peuvent créer leur propre profil, présenter leurs offres et leurs réseaux et définir leurs activités de financement afin d’être trouvés par des collecteurs de fonds et des projets appropriés. De plus, Spheriq met à disposition un vaste hub de connaissances avec du savoir-faire, des publications et des articles qui reflètent ce qui est important dans le monde de la philanthropie.