{"id":20188,"date":"2026-09-10T08:00:00","date_gmt":"2026-09-10T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/?p=20188"},"modified":"2026-09-15T17:11:58","modified_gmt":"2026-09-15T15:11:58","slug":"freiheit-und-governance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/fr\/freiheit-und-governance\/","title":{"rendered":"Le juste \u00e9quilibre entre libert\u00e9 et gouvernance"},"content":{"rendered":"\n

De combien de libert\u00e9 les fondations ont-elles besoin, et de combien de contr\u00f4le ? La 8e Journ\u00e9e zurichoise du droit des fondations mettra l\u2019accent sur la gouvernance des fondations. Dominique Jakob, professeur de droit priv\u00e9 et directeur du Centre de droit des fondations de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich, s\u2019exprime en amont sur les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le secteur des fondations et explique pourquoi celui-ci doit se pr\u00e9parer pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Jakob, quels sont actuellement les \u00ab sujets d’actualit\u00e9 \u00bb et les \u00ab analyses d’actualit\u00e9 \u00bb en mati\u00e8re de droit des fondations de soutien ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\"\"
M. le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre de droit des fondations de l’Universit\u00e9 de Zurich<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Nous constatons les premiers effets de la r\u00e9forme du droit des fondations de 2024, un nouveau paysage r\u00e9glementaire, de nouvelles tendances en mati\u00e8re de gestion de fortune et des discussions toujours aussi complexes avec les autorit\u00e9s fiscales. Parall\u00e8lement, de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de transparence et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent s\u2019appliquent d\u00e9sormais au secteur. Et nous attendons toujours la mise en \u0153uvre de la lib\u00e9ralisation de la fondation familiale suisse, adopt\u00e9e par le Parlement. En bref : l\u2019environnement devient plus complexe, les exigences impos\u00e9es aux fondations et aux conseils de fondation s\u2019accroissent. Une mauvaise organisation, des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats non r\u00e9solus ou des obligations n\u00e9glig\u00e9es peuvent s\u2019av\u00e9rer fatals dans un tel contexte. Cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 mon th\u00e8me central, qui est \u00e9galement \u00ab le sujet le plus br\u00fblant \u00bb : une gouvernance moderne et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, quels sont les principaux d\u00e9fis en mati\u00e8re de gouvernance auxquels les fondations suisses devront faire face dans les ann\u00e9es \u00e0 venir ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La priorit\u00e9 absolue est de poursuivre la professionnalisation des membres du conseil de fondation. \u00ab Je ne savais pas cela en tant que b\u00e9n\u00e9vole non professionnel \u00bb ne peut plus servir d\u2019excuse aujourd\u2019hui. Parall\u00e8lement, les fondations doivent \u00eatre dot\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part d\u2019une structure organisationnelle judicieuse. Cela commence par le fondateur ou la fondatrice : la libert\u00e9 du fondateur implique \u00e9galement une responsabilit\u00e9 de sa part \u2013 notamment celle de pr\u00e9voir des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9quilibre pertinents. Et cela se poursuit au sein du conseil de fondation, qui doit veiller au bon fonctionnement de l\u2019organisation et identifier et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

La gouvernance ne doit donc pas seulement \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e, mais aussi mise en pratique. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Exactement. \u00c0 cet \u00e9gard, je consid\u00e8re qu\u2019une bonne autor\u00e9gulation vaut mieux qu\u2019une r\u00e9glementation impos\u00e9e par des tiers. Moins les autorit\u00e9s de contr\u00f4le et les tribunaux ont \u00e0 intervenir, mieux fonctionne une fondation \u2013 et plus l\u2019ensemble du secteur appara\u00eet cr\u00e9dible et professionnel.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse dispose d’un droit des fondations lib\u00e9ral, mais au niveau international, la tendance est \u00e0 davantage de transparence et de responsabilit\u00e9 : quel niveau de contr\u00f4le faut-il imposer aux fondations, et quelle marge de man\u0153uvre devraient-elles conserver ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Je le r\u00e9p\u00e8te depuis de nombreuses ann\u00e9es : c\u2019est le juste \u00e9quilibre entre libert\u00e9 et gouvernance qui fait le succ\u00e8s d\u2019un lieu d\u2019implantation pour les fondations. Le mod\u00e8le suisse s\u00e9duit par la grande libert\u00e9 dont jouissent les fondateurs et l\u2019autonomie des organes, associ\u00e9es \u00e0 une surveillance juridique efficace, de plus en plus ax\u00e9e sur les risques, et \u00e0 des autorit\u00e9s fiscales attentives. \u00c0 cela s\u2019ajoute un secteur qui mise lui-m\u00eame sur la transparence, la bonne gouvernance et l\u2019autor\u00e9gulation. La question de savoir dans quelle mesure une transparence suppl\u00e9mentaire, impos\u00e9e par la loi, est n\u00e9cessaire rel\u00e8ve en fin de compte du d\u00e9bat politique. La lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et l\u2019\u00e9vasion fiscale est une pr\u00e9occupation tout \u00e0 fait l\u00e9gitime. Il est toutefois essentiel de r\u00e9glementer avec discernement et expertise. La r\u00e9glementation devrait viser \u00e0 lutter de mani\u00e8re cibl\u00e9e contre les risques \u2013 et non pas accabler \u00e0 long terme la grande majorit\u00e9 des fondations qui fonctionnent correctement en leur imposant sans cesse de nouvelles obligations.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation devrait viser \u00e0 lutter de mani\u00e8re cibl\u00e9e contre les risques \u2013 et non pas accabler \u00e0 long terme l’\u00e9crasante majorit\u00e9 des fondations qui fonctionnent correctement en leur imposant sans cesse de nouvelles obligations.<\/p>Prof. Dr Dominique Jakob<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Lors de ce colloque, vous aborderez les th\u00e8mes de l’organisation et de la gouvernance de la (nouvelle ?) fondation familiale suisse. La fondation familiale telle qu’elle existe aujourd’hui en Suisse est-elle encore d’actualit\u00e9 ? Devrait-elle se moderniser ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il s\u2019agit en effet d\u2019un sujet qui nous pr\u00e9occupe depuis longtemps. En Suisse, environ 100 milliards de francs suisses sont l\u00e9gu\u00e9s chaque ann\u00e9e, sans qu\u2019il n\u2019existe d\u2019instrument adapt\u00e9 \u00e0 la planification successorale interg\u00e9n\u00e9rationnelle ou \u00e0 la succession d\u2019entreprise. C\u2019est pourquoi les personnes ayant besoin de planifier leur succession doivent se tourner vers l\u2019\u00e9tranger, par exemple vers la fondation liechtensteinoise \u2013 que nous reconnaissons ensuite en principe en Suisse sans aucun contr\u00f4le. Ce faisant, nous c\u00e9dons non seulement des actifs, mais surtout le contr\u00f4le de la gouvernance, et nous laissons d\u2019autres \u00c9tats b\u00e9n\u00e9ficier de la cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\n\n\n\n

Quelle en est la raison ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La raison n\u2019est m\u00eame pas la loi elle-m\u00eame, mais une jurisprudence obsol\u00e8te datant des ann\u00e9es 1950, qui restreint trop fortement la gestion de notre fondation familiale. Le Parlement a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme et a adopt\u00e9, en f\u00e9vrier 2024, la motion visant \u00e0 lib\u00e9raliser la fondation familiale suisse. Nous attendons d\u00e9sormais la proposition de mise en \u0153uvre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui accuse d\u00e9j\u00e0 six mois de retard. Il me tient \u00e0 c\u0153ur de souligner un point important \u00e0 ce sujet : il ne s\u2019agit en aucun cas d\u2019accorder de nouveaux privil\u00e8ges aux plus-riches, d\u2019attirer des fortunes \u00e9trang\u00e8res d\u2019origine obscure ou d\u2019ouvrir de nouvelles voies au blanchiment d\u2019argent et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Au contraire : gr\u00e2ce \u00e0 une fondation familiale suisse pleinement op\u00e9rationnelle, nous aurions la ma\u00eetrise de la gouvernance, et les structures seraient g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment au droit suisse, en collaboration avec les registres, les autorit\u00e9s et les tribunaux suisses. Cela am\u00e9liorerait consid\u00e9rablement la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la gouvernance du secteur des fondations et de la place financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de la fuite de donn\u00e9es survenue \u00e0 la \u00ab Stiftungsplatz \u00bb du Liechtenstein ou de l\u2019affaire Benko, l\u2019accent mis sur l\u2019utilit\u00e9 publique dans le mod\u00e8le suisse des fondations appara\u00eet \u00e9galement comme un atout. Si les fondations \u00e0 but priv\u00e9 venaient d\u00e9sormais \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9es dans notre pays \u00e9galement, quelles en seraient les cons\u00e9quences pour l\u2019acceptation et le rayonnement de l\u2019engagement d\u2019utilit\u00e9 publique ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les fondations d\u2019utilit\u00e9 publique et les fondations \u00e0 but priv\u00e9 ne s\u2019opposent pas. Elles peuvent au contraire se compl\u00e9ter \u2013 pensez par exemple aux fondations d\u2019utilit\u00e9 publique qui d\u00e9tiennent de grandes entreprises, ou aux mod\u00e8les de fondations mixtes. Et quiconque cr\u00e9e une fondation familiale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger y associera g\u00e9n\u00e9ralement aussi son activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique. Un p\u00f4le de fondations performant devrait donc proposer des instruments adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents besoins l\u00e9gitimes. La fondation d\u2019utilit\u00e9 publique reste sans aucun doute la figure de proue du secteur suisse des fondations. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que nous devrions \u00e9galement exiger des normes \u00e9lev\u00e9es pour les structures \u00e0 but priv\u00e9. Lorsque des mod\u00e8les de fondations \u00e9trangers font la une des journaux \u00e0 la suite de scandales, c\u2019est le terme m\u00eame de \u00ab fondation \u00bb dans son ensemble qui en p\u00e2tit rapidement. C\u2019est aussi pour cette raison qu\u2019il y a de nombreuses raisons de prendre davantage en main la gouvernance, la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des structures de fondations \u00e0 but priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque des mod\u00e8les de fondations \u00e9trang\u00e8res font la une des journaux \u00e0 la suite de scandales, c’est le terme \u00ab fondation \u00bb dans son ensemble qui en p\u00e2tit rapidement. C’est aussi pour cette raison qu’il y a de nombreuses raisons de prendre davantage en main la gouvernance, la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des structures de fondations d’utilit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>Prof. Dr Dominique Jakob<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Revenons aux \u00ab Hot Takes \u00bb : comment les fondations pourront-elles continuer \u00e0 avoir un impact social aussi important que possible dans dix ou vingt ans ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Je ne m’inqui\u00e8te pas vraiment de savoir si les fondations auront encore un impact social dans vingt ans. Au contraire : leur importance devrait continuer \u00e0 cro\u00eetre. Au cours des ann\u00e9es et des d\u00e9cennies \u00e0 venir, des fortunes colossales seront transmises \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, et une partie de celles-ci sera vers\u00e9e \u00e0 des fondations. Prenez par exemple la Fondation K\u00fchne. Certaines fondations atteindront ainsi des dimensions que nous ne connaissions gu\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Comment le secteur suisse des fondations peut-il se pr\u00e9parer \u00e0 ces nouvelles dimensions ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est d\u2019autant plus important de bien positionner le secteur d\u00e8s maintenant : ancrer la gouvernance dans les mentalit\u00e9s, cr\u00e9er des structures professionnelles et entretenir un dialogue constructif avec les autorit\u00e9s de surveillance et fiscales. C\u2019est ainsi que nous pourrons pr\u00e9parer au mieux le secteur des fondations \u2013 aux d\u00e9fis d\u2019aujourd\u2019hui et \u00e0 tout ce que l\u2019avenir pourrait r\u00e9server.<\/p>\n\n\n

\r\n\t
\r\n\t\t\n\n

8e Journ\u00e9e zurichoise du droit des fondations #Governance2030<\/a><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les fondations ont besoin \u00e0 la fois d\u2019autonomie et d\u2019une gouvernance solide. Ce colloque met en lumi\u00e8re les m\u00e9canismes de pilotage internes et externes adapt\u00e9s \u00e0 notre \u00e9poque, depuis la r\u00e9daction des statuts et la surveillance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exon\u00e9ration fiscale, en passant par les d\u00e9fis sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rents types de fondations. \u00c0 travers un dialogue entre la recherche et la pratique, elle montre comment les fondations peuvent mettre en place une gouvernance tourn\u00e9e vers l\u2019avenir et renforcer leur impact.

Date et heure<\/strong>: 28 janvier 2027, de 9 h 15 \u00e0 17 h 15<\/p>\n\n\n\n

Lieu :<\/strong> Universit\u00e9 de Zurich

S’inscrire d\u00e8s maintenant<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n\n\t<\/div>\r\n<\/div>\r\n\n\n\n

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