{"id":17012,"date":"2025-09-25T09:15:05","date_gmt":"2025-09-25T07:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/plus-claires-plus-courtes-plus-modernes-nos-conditions-dutilisation-a-partir-du-1er-octobre-2025\/"},"modified":"2025-11-25T11:58:44","modified_gmt":"2025-11-25T10:58:44","slug":"plus-claires-plus-courtes-plus-modernes-nos-conditions-dutilisation-a-partir-du-1er-octobre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/fr\/plus-claires-plus-courtes-plus-modernes-nos-conditions-dutilisation-a-partir-du-1er-octobre-2025\/","title":{"rendered":"Plus claires, plus courtes, plus modernes : nos conditions d’utilisation \u00e0 partir du 1er octobre 2025"},"content":{"rendered":"\n

Spheriq a enti\u00e8rement revu les conditions d’utilisation en vigueur depuis le 21 octobre 2019, en les rendant plus claires et mieux structur\u00e9es. Dans cet article, nous vous informons des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre 2025. <\/strong> <\/p>\n\n

Avec la nouvelle version des conditions d’utilisation, nous cr\u00e9ons une base plus compr\u00e9hensible, plus lisible et plus claire pour l’utilisation de la plate-forme. Nous commen\u00e7ons par la mission, les groupes cibles et le but et structurons le contrat dans une s\u00e9quence plus logique. La distinction nouvellement introduite entre les deux cat\u00e9gories de contenu \u00ab\u00a0Contenu de la plate-forme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Contenu utilisateur\u00a0\u00bb est centrale. <\/p>\n\n

La nouvelle version est nettement plus courte : au lieu de 20 articles, il y en a d\u00e9sormais 13 et la version est encore plus courte d’un cinqui\u00e8me. Et ce, bien que des \u00e9l\u00e9ments essentiels aient \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s, qui entrent en jeu par le biais d’applications suppl\u00e9mentaires. En bref, avec les nouvelles conditions d’utilisation, nous cr\u00e9ons des garde-fous fiables pour une exploitation \u00e9quitable et s\u00fbre de la plate-forme. <\/p>\n\n

En quelques mots : Les principaux changements<\/strong> <\/h2>\n\n

Outre une structure et une s\u00e9quence plus lisibles, il s’agit des principales adaptations du contenu de la nouvelle version : <\/p>\n\n

– La charte des donn\u00e9es fait partie de l’accord d’utilisation : elle fait d\u00e9sormais explicitement partie de l’accord et pr\u00e9cise notre mani\u00e8re de traiter les donn\u00e9es. – En ce qui concerne les cat\u00e9gories de contenu, nous faisons d\u00e9sormais la distinction entre le contenu de la plate-forme et le contenu des utilisateurs, ce qui implique des r\u00e8gles claires en mati\u00e8re de visibilit\u00e9 et d’utilisation. – Spheriq obtient un droit d’utilisation simple, r\u00e9vocable et limit\u00e9 \u00e0 l’exploitation et aux analyses anonymis\u00e9es\/agr\u00e9g\u00e9es, limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion ; le droit d’utilisation du contenu de la plate-forme reste en revanche inchang\u00e9. – R\u00e9glementation plus pr\u00e9cise de la protection des donn\u00e9es et d\u00e9limitation claire de la responsabilit\u00e9 des utilisateurs : les conditions d’utilisation traitent d\u00e9sormais explicitement des cat\u00e9gories de donn\u00e9es A \u00e0 D et, en cas d’exportation, la responsabilit\u00e9 d’une utilisation en dehors de la plate-forme est r\u00e9gl\u00e9e. – Les applications sp\u00e9cifiques sont r\u00e9gies s\u00e9par\u00e9ment : Les dons, les demandes et les r\u00e9seaux sont regroup\u00e9s avec les droits et les obligations dans un chapitre sp\u00e9cifique.– Le syst\u00e8me de cr\u00e9dits est supprim\u00e9 : Jamais utilis\u00e9, il est supprim\u00e9. <\/p>\n\n

Dans les chapitres suivants, nous donnons un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque domaine.<\/p>\n\n

Champ d’application<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le champ d’application et les destinataires \u00e9taient regroup\u00e9s de mani\u00e8re moins visible ; les invit\u00e9s \u00e9taient parfois pris en compte de mani\u00e8re implicite. D\u00e9sormais, la validit\u00e9 est clairement d\u00e9finie pour tous les domaines\/sous-domaines\/applications ; les invit\u00e9s, les utilisateurs enregistr\u00e9s et les utilisateurs v\u00e9rifi\u00e9s sont explicitement d\u00e9finis. En outre, les deux types de contenu, \u00e0 savoir le contenu de la plate-forme et le contenu des utilisateurs, sont d\u00e9finis de mani\u00e8re concise. <\/p>\n\n

Conclusion du contrat<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’enregistrement, le consentement et la communication \u00e9taient certes r\u00e9glement\u00e9s, mais dispers\u00e9s dans les 20 articles et formul\u00e9s en partie de mani\u00e8re technique. D\u00e9sormais, les bases sont r\u00e9gl\u00e9es de mani\u00e8re plus claire et coh\u00e9rente. L’accord est donn\u00e9 explicitement par un clic ou une utilisation. En ce qui concerne les modifications des conditions d’utilisation, les modifications importantes sont d\u00e9sormais s\u00e9par\u00e9es des adaptations r\u00e9dactionnelles ; pour les premi\u00e8res, il existe d\u00e9sormais un d\u00e9lai. <\/p>\n\n

Donn\u00e9es et contenu<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il n’y avait pas de traitement \u00e9chelonn\u00e9 des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es. D\u00e9sormais, cette distinction a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e, ce qui apporte de la transparence et de la clart\u00e9. Les r\u00e8gles concernant la cr\u00e9ation, le traitement et la visibilit\u00e9 sont plus compr\u00e9hensibles et coh\u00e9rentes. En outre, il est stipul\u00e9 que les utilisateurs sont responsables de l’utilisation de leurs donn\u00e9es en dehors de la plateforme. <\/p>\n\n

Droits d’auteur et d’utilisation<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la port\u00e9e des droits d’utilisation des contenus des utilisateurs \u00e9tait en principe large et en partie formul\u00e9e de mani\u00e8re ouverte. D\u00e9sormais, tous les droits sur les contenus des utilisateurs restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs et Spheriq n’obtient qu’un droit d’utilisation \u00e9troit, r\u00e9vocable et limit\u00e9 \u00e0 l’exploitation ou \u00e0 une analyse agr\u00e9g\u00e9e anonyme, limit\u00e9e dans le temps \u00e0 l’adh\u00e9sion. <\/p>\n\n

Acc\u00e8s aux services<\/strong> <\/h3>\n\n

Auparavant, un d\u00e9lai de pr\u00e9avis \u00e9tait pr\u00e9vu. D\u00e9sormais, les niveaux et les dur\u00e9es sont r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re plus transparente et le renouvellement automatique peut \u00eatre interrompu par une r\u00e9siliation jusqu’au dernier jour de la dur\u00e9e. Les modifications de prix sont d\u00e9sormais communiqu\u00e9es avec un pr\u00e9avis de 3 mois et les d\u00e9lais de paiement sont r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. <\/p>\n\n

Obligations et droits des utilisateurs<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il n’existait que des obligations g\u00e9n\u00e9rales de diligence. D\u00e9sormais, les obligations de diligence sont plus d\u00e9taill\u00e9es et donc plus claires, en ce qui concerne l’exactitude, le respect de la loi ou la diligence technique, mais aussi les contenus et les modes d’utilisation interdits. <\/p>\n\n

Gestion des erreurs<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les notifications \u00e9taient possibles, mais la proc\u00e9dure n’\u00e9tait pas d\u00e9crite de mani\u00e8re coh\u00e9rente. D\u00e9sormais, la notification, la confirmation, l’examen, la prise de position, la d\u00e9cision et le r\u00e9tablissement sont clairement d\u00e9crits, tout comme la protection contre les notifications abusives. <\/p>\n\n

Sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque application<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les droits et obligations d\u00e9taill\u00e9s n’\u00e9taient d\u00e9crits que pour la r\u00e9ception des dons. D\u00e9sormais, des principes centraux sont \u00e9galement inclus pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes et les r\u00e9seaux, et les principes existants sont formul\u00e9s de mani\u00e8re plus simple et plus pr\u00e9cise. Ainsi, les obligations de diligence des demandeurs sont d\u00e9crites concr\u00e8tement, tout comme la responsabilit\u00e9 claire des donateurs en mati\u00e8re de contr\u00f4le. Les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s, le traitement des droits d’auteur et les limites d’utilisation dans les r\u00e9seaux sont pr\u00e9cis\u00e9s. <\/p>\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la confidentialit\u00e9 \u00e9tait mentionn\u00e9e sans niveaux de protection. D\u00e9sormais, cet aspect rev\u00eat une plus grande importance : le principe du \u00ab\u00a0besoin d’en conna\u00eetre\u00a0\u00bb est introduit et des mesures de protection renforc\u00e9es sont mises en place pour les cat\u00e9gories de donn\u00e9es sensibles. <\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les principes essentiels \u00e9taient disponibles \u00e0 ce sujet. Il existe d\u00e9sormais un cadre de responsabilit\u00e9 beaucoup plus pr\u00e9cis, qui r\u00e9git \u00e9galement les actes intentionnels et les n\u00e9gligences graves, tout en excluant les dommages indirects et les cas de force majeure et en pr\u00e9cisant les garanties. <\/p>\n\n

Dispositions finales<\/strong> <\/h3>\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces clauses habituelles \u00e9taient dispers\u00e9es dans diff\u00e9rents articles. D\u00e9sormais, elles sont plus compactes et formul\u00e9es de mani\u00e8re plus claire, mais leur contenu reste le m\u00eame. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Spheriq a enti\u00e8rement revu les conditions d’utilisation en vigueur depuis le 21 octobre 2019, en les rendant plus claires et mieux structur\u00e9es. Dans cet article, nous vous informons des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre 2025. 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