{"id":15643,"date":"2022-06-10T17:01:30","date_gmt":"2022-06-10T15:01:30","guid":{"rendered":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/but-ideal-definition-exemples-droit-suisse\/"},"modified":"2025-11-25T14:41:19","modified_gmt":"2025-11-25T13:41:19","slug":"but-ideal-definition-exemples-droit-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/fr\/but-ideal-definition-exemples-droit-suisse\/","title":{"rendered":"But id\u00e9al : d\u00e9finition, exemples & droit suisse"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9finition et explication : ce que signifie \u00ab\u00a0but id\u00e9al\u00a0\u00bb.<\/h2>\n\n

Que ce soit dans le contexte du droit associatif et fiscal, des ONG<\/a> ainsi dans le secteur des fondations: Le but id\u00e9al<\/em>, ou but non lucratif, est omnipr\u00e9sent dans le secteur philanthropique. Nous rencontrons \u00e9galement plus souvent l’adjectif \u00ab\u00a0id\u00e9al\u00a0\u00bb dans le langage courant. Il ne faut toutefois pas le confondre avec \u00ab\u00a0id\u00e9al\u00a0\u00bb. Alors que ce dernier peut \u00e9galement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des objets et des personnes, l’adjectif \u00ab\u00a0id\u00e9al\u00a0\u00bb fait toujours r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des id\u00e9es, des pens\u00e9es, donc \u00e0 l’immat\u00e9riel.<\/p>\n\n

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Dans le domaine de l’utilit\u00e9 publique<\/a>, le but id\u00e9al se caract\u00e9rise par son opposition au but \u00e9conomique <\/strong>. L’objectif d’une organisation \u00e0 but id\u00e9al ne doit donc pas \u00eatre le profit mat\u00e9riel. Le but id\u00e9al poursuit plut\u00f4t des objectifs caritatifs, religieux ou politiques.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Pour une explication plus pr\u00e9cise du but id\u00e9al, vous trouverez ici quelques exemples ainsi que la d\u00e9finition des \u00ab\u00a0personnes morales \u00e0 but id\u00e9al\u00a0\u00bb tir\u00e9e du droit fiscal suisse.<\/p>\n\n

Droit et fiscalit\u00e9 suisses : personnes morales \u00e0 but non lucratif<\/h3>\n\n

Les organisations \u00e0 but non lucratif, les associations et les fondations b\u00e9n\u00e9ficient d’avantages fiscaux s’il est prouv\u00e9 qu’elles poursuivent des objectifs id\u00e9aux et se distinguent ainsi des entreprises \u00e9conomiques. La d\u00e9finition du but id\u00e9al est aussi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment laiss\u00e9 ouvert dans les textes de loi.<\/strong> Les personnes morales qui souhaitent faire valoir un but id\u00e9al devant la loi doivent justifier de certaines caract\u00e9ristiques :<\/p>\n\n