{"id":13916,"date":"2020-08-12T10:00:51","date_gmt":"2020-08-12T08:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/qui-ou-quoi-est-reellement-a-but-non-lucratif\/"},"modified":"2026-05-12T17:52:17","modified_gmt":"2026-05-12T15:52:17","slug":"qui-ou-quoi-est-reellement-a-but-non-lucratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spheriq.ch\/blog\/fr\/qui-ou-quoi-est-reellement-a-but-non-lucratif\/","title":{"rendered":"Qui ou quoi est r\u00e9ellement \u00e0 but non lucratif ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans la vie de tous les jours, nous rencontrons r\u00e9guli\u00e8rement des termes aux significations extensibles ou floues. L’utilit\u00e9 publique est l’un d’entre eux. Quelles sont les organisations \u00e0 but non lucratif ? Et qui se contentent de le pr\u00e9tendre ? Existe-t-il des crit\u00e8res pour l’utilit\u00e9 publique ? En d’autres termes, que signifie r\u00e9ellement \u00ab\u00a0utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n

L’utilit\u00e9 publique en tant que notion<\/strong><\/h2>\n\n

L’utilit\u00e9 publique n’est pas un terme prot\u00e9g\u00e9. Contrairement \u00e0 certains labels ou certifications (comme Zewo par exemple), toute organisation peut se dire \u00e0 but non lucratif. De plus, il n’existe pas de d\u00e9finition universelle – chacun comprend quelque chose de diff\u00e9rent. Deux crit\u00e8res semblent toutefois \u00eatre communs \u00e0 la plupart des d\u00e9finitions : le \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9ressement\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0non lucratif\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

D\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 signifie que l’activit\u00e9 d’une personne ne profite pas \u00e0 elle-m\u00eame, mais \u00e0 d’autres, et donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un large cercle de personnes. Qu’il s’agisse du grand public ou d’un groupe cible sp\u00e9cifique, par exemple les enfants atteints de cancer, cela ne joue aucun r\u00f4le.<\/p>\n\n

Dans le cas d’une activit\u00e9 \u00e0 but non lucratif, \u00ab\u00a0gagner de l’argent\u00a0\u00bb n’est pas au centre de l’activit\u00e9. Il s’agit plut\u00f4t d’obtenir un b\u00e9n\u00e9fice social, culturel ou m\u00eame \u00e9cologique. Les recettes \u00e9ventuelles – provenant de la vente de produits ou de dons et de subventions – doivent avant tout couvrir les frais. Il n’est pas rare qu’ils ne gagnent pas d’argent. Les offres ou activit\u00e9s sont mises gratuitement \u00e0 la disposition des groupes cibles.<\/p>\n\n

Non lucratif signifie donc d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et sans but lucratif. Une autre d\u00e9finition possible est d’assimiler l’utilit\u00e9 publique \u00e0 l’exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n\n

Utilit\u00e9 publique et exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts<\/strong><\/h2>\n\n

Le seul crit\u00e8re objectif en Suisse est l’exon\u00e9ration fiscale. D\u00e8s qu’une organisation est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts, elle est reconnue d’utilit\u00e9 publique. Ainsi, la garde de ce que nous consid\u00e9rons comme \u00e9tant \u00e0 but non lucratif en tant que soci\u00e9t\u00e9 est en quelque sorte entre les mains des services fiscaux.<\/p>\n\n

L’exon\u00e9ration fiscale est du ressort des cantons et nous avons donc affaire \u00e0 plus ou moins 26 d\u00e9finitions diff\u00e9rentes de l’utilit\u00e9 publique. En effet, les directives, les conditions ou les documents n\u00e9cessaires varient d’un canton \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n

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Un exemple :Dans certains cantons, une organisation doit mener ses activit\u00e9s depuis au moins trois ans avant de pouvoir demander une exon\u00e9ration fiscale. Dans d’autres cantons, les documents datant d’un ou deux ans suffisent. Il existe donc de grandes diff\u00e9rences quant \u00e0 la dur\u00e9e d’activit\u00e9 requise pour qu’une organisation puisse b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Une autre diff\u00e9rence se trouve dans la transparence des bureaux fiscaux. Les cantons tels que Nidwald, Gen\u00e8ve ou Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures ne tiennent pas de liste des organisations exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts dans leur canton. Il est aussi inutile de poser des questions que de faire des recherches sur Internet. En revanche, les cantons de Zurich, d’Argovie ou encore de Berne publient sur leur site Internet des listes des organisations exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts de leur canton. Et des cantons comme par exemple les Grisons, B\u00e2le-Ville ou Uri publient des listes qui contiennent aussi bien les organisations de leur canton que celles d’autres cantons – parfois m\u00eame des cantons qui ne publient pas du tout cette info.<\/p>\n\n

M\u00eame si l’exon\u00e9ration fiscale est un crit\u00e8re \u00ab\u00a0objectif\u00a0\u00bb de l’utilit\u00e9 publique – ce qui se cache exactement derri\u00e8re est souvent tr\u00e8s diff\u00e9rent. <\/p>\n\n

Spheriq, une organisation \u00e0 but non lucratif<\/strong><\/h2>\n\n

Pour sortir de cette jungle d’incoh\u00e9rences, nous avons, chez Spheriq, d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment la conception que nous avons et appliquons de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Une chose est claire : nous donnons \u00e0 cette notion une port\u00e9e plus large que la simple exon\u00e9ration fiscale. Ainsi, des organisations qui ne sont pas exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts, mais qui sont tout de m\u00eame d’utilit\u00e9 publique, sont \u00e9galement admises sur spheriq.ch. <\/a> <\/p>\n\n

Trois exemples \u00e0 ce sujet :<\/p>\n\n

1. les associations sportives et culturelles<\/h3>\n\n

Beaucoup d’associations sportives et culturelles, par exemple, ont besoin d’un soutien financier. Les troupes de th\u00e9\u00e2tre et de danse ou un club de rugby ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts, car les autorit\u00e9s fiscales ne les consid\u00e8rent pas comme \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s\u00a0\u00bb. Nous pensons cependant que ces associations font souvent beaucoup pour les enfants, les jeunes et les adultes d’une r\u00e9gion et qu’elles r\u00e9pondent donc \u00e0 notre d\u00e9finition de l’utilit\u00e9 publique. A cela s’ajoute le fait que de nombreux clubs sportifs d\u00e9pendent du soutien financier de fondations de soutien ou d’entreprises dans le domaine de la promotion des jeunes talents. Et comme nous souhaitons offrir une plateforme \u00e0 tous les acteurs du secteur associatif, ces associations en font \u00e9galement partie pour nous.<\/p>\n\n

2. les petites associations<\/h3>\n\n

De nombreuses petites associations ne peuvent ou ne veulent pas faire face \u00e0 la charge administrative d’une exon\u00e9ration fiscale. Leurs revenus sont parfois si faibles que cela n’en vaudrait pas la peine. N\u00e9anmoins, ils effectuent eux aussi un travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et doivent donc avoir acc\u00e8s \u00e0 notre plateforme.<\/p>\n\n

3. projet \u00e0 but non lucratif d’une entreprise \u00e0 but lucratif<\/h3>\n\n

Un autre exemple est celui des entreprises \u00e0 but lucratif qui cherchent des partenaires de financement ou m\u00eame de mise en \u0153uvre pour un projet d’utilit\u00e9 publique – par exemple un projet de recherche. Ceux-ci doivent \u00e9galement pouvoir utiliser notre plateforme pour se mettre en r\u00e9seau.<\/p>\n\n

Seule la r\u00e9ception directe de dons via spheriq.ch<\/a> n\u00e9cessite – du point de vue de la l\u00e9gislation sur le blanchiment d’argent – une exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n\n

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Alors, qu’est-ce que l’utilit\u00e9 publique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilit\u00e9 publique est et reste une notion \u00e9lastique. En effet, le secteur philanthropique \u00e0 but non lucratif est un secteur h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, vari\u00e9 et color\u00e9, compos\u00e9 d’organisations, d’activit\u00e9s et de m\u00e9tiers tr\u00e8s diff\u00e9rents. Et c’est bien ainsi.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Liens compl\u00e9mentaires :<\/strong>https:\/\/www.unilu.ch\/fileadmin\/fakultaeten\/rf\/opel\/dok\/Opel_Die_Sache_mit_der_Gemeinnuetzigkeit_SM_1068.pdf<\/a>https:\/\/www.zh.ch\/de\/steuern-finanzen\/steuern\/steuern-juristische-personen\/steuerwissen-juristische-personen\/steuerbefreiung-fuer-eine-juristische-person-beantragen.html<\/a><\/p>\n\n

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